Décrets du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 267 du 17 novembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décrets du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : MAEA0420418D

Par décret en date du 15 novembre 2004, M. Rufin (Jean-Christophe) est nommé en qualité de personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.